ETAT DESCRIPTIF DES LOCATIONS SAISONNIERES
(conforme à l’arrêté n°25-305 du 16 mai 1967)
Arrêté n° 25 305 du 16 mai 1967 relatif aux locations saisonnières en meublé |
Art. 1er - A titre de mesure de publicité des prix, toute location saisonnière en meublé doit, préalablement à sa conclusion, faire l’objet de la remise, au preneur éventuel, d’un état établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté précisant la description des lieux loués, leur situation dans la localité et les conditions de leur location. |
Art. 2 - Par location saisonnière, au sens du présent arrêté, il convient d’entendre les locations en meublé consenties à l’occasion des vacances, quelle que soit la durée de la location ou le mode de location intervenu (..). |
Renseignements généraux
Adresse du meublé :
Catégorie de classement :
Arrêté préfectoral n° ….….. du ……………..……
Nom et adresse du loueur : Mme et Mr GIRARD
La Forge
Code postal : 37290 Téléphone : 02.47.94.54.70
La Forge - Léane
37290 Boussay
gîte de France 3 Epis
Principales caractéristiques du meublé
Nombre maximal de personnes susceptibles d’être logées (les enfants de moins de cinq ans ne sont pas pris en compte) : 4
- S’agit-il d’une construction
neuve récente ancienne
- S’agit-il d’une villa
avec jardin
- S’agit-il d’un studio
d’un appartement
situé dans un immeuble comportant plusieurs logements
dans ce cas combien : ………………………
- S’agit-il de pièces situées
dans un appartement
dans une villa
occupées partiellement par le propriétaire
par d’autres locataires
- A quel étage le meublé est-il situé : RdC (3 marches Extérieures) .
- Le meublé est-il accessible par ascenseur
- Le meublé est-il accessible aux personnes handicapées à mobilité
réduite
- Le meublé dispose du chauffage
de la climatisation
- Superficie totale du meublé : ……60 m2……
- Nombre de pièces d’habitation : ………2………
- Nombre de salles d’eau : .…………1..………....
- La cuisine est séparée
- S’agit-il d’un coin-cuisine dans la pièce principale
- Il y a une entrée
- Le locataire a-t-il la jouissance :
d’un jardin privatif d’un parc privatif
d’une cour privative d’un parking
- Le meublé dispose-t-il d’une terrasse
- Le meublé dispose-t-il d’une loggia
- Le meublé dispose-t-il d’un balcon
- Le meublé dispose
d’un emplacement de voiture à proximité privatif
- Le meublé dispose-t-il
d’une piscine enterrée et de plein air
Situation du meublé dans la localité
- Le meublé est isolé
situé dans un hameau dans un village … dans une ville
- Distance des principaux centres d’intérêt touristique
- Piste de ski : ……………. Mer : 200 kms Lac : 20 kms
- Plage la plus proche : …………200 kms.….
- Forêt la plus proche : …En face…
- Rivière la plus proche : …sur le terrain ….
- Port de plaisance le plus proche : ………200 kms.…..
- Centre-ville : ……………4 kms……………...
- Autres centres d’intérêt : La Roche Posay 12 kms
- Distance des principaux services :
- Gare SNCF : .30 kms… - Gare des cars : …4 kms….
- Aéroport : ……60 kms………
- Médecin : …...…4 kms……
- Hôpital : ………25 kms………………
Supermarché le plus proche : ..…10 kms…….…
Centre commercial le plus proche : ..…35 kms…….…
- Restaurant : …4 kms.… - Laverie : ……4 kms …..
- Epicerie : ……4 kms …….. - Autres (préciser) : …
- Eventuels inconvénients de voisinage :
- Bruits : ..……………………….….
- Odeurs : …………………………
Agencement de la cuisine :
- une ventilation Une hotte aspirante
- Une gaziniére Nombre de feux …..4….
- Alimentation : Gaz
- un four de 40 litres - un four à micro-ondesl
- un évier avec eau froide eau chaude
- un réfrigérateur congélateur contenance : ……100 litres..…….
Est-il doté d’un compartiment conservation OUI
- Y a-t-il une batterie de cuisine complète OUI
avec autocuiseur
- Nombre de couverts complets non dépareillés : pour 6 personnes.
- Appareillage électroménager (mixer, cafetière électrique)
grille pain, cuit vapeur……………
- une machine à laver la vaisselle
Equipements sanitaires :
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1re salle d’eau |
2e salle d’eau
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La salle d’eau est-elle indépendante |
OUI |
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Nombre de lavabos avec robinets mélangeurs |
……...…….. |
…………… |
Nombre de lavabos avec robinets mitigeurs |
…… 1 …….. |
…………… |
Y a-t-il un bac à douche |
OUI |
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Y a-t-il une baignoire équipée d’une robinetterie avec douche |
… . NON……..
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……………
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Y a-t-il un ou plusieurs w-c particulier(s) intérieur(s) au meublé |
………1…..
|
……………
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Nombre de w-c |
………1….. |
…………… |
Piscine enterrée et de plein air conformément à la loi du 03/01/03 et à son décret d’application du 31/12/03 modifié par le décret du 07/06/04, les piscines enterrées et de plein air doivent être équipées d’un dispositif de sécurité conforme aux normes Afnor dès la première mise en eau et au plus tard le 1er mai 2004 pour les piscines déjà construites.
- Dispositif de sécurité dont est équipée la piscine :
Barrière de protection norme NF P90-306 autre norme (1) Système d’alarme norme NF P90-307 autre norme (1)
Couverture de sécurité norme NF P90-308 autre norme (1)
Abris de piscine norme NF P90-309 autre norme (1)
(1) Dans ce cas joindre une attestation de conformité aux exigences de sécurité visées au II de l’article R 128-2 du Code de la construction et de l’habitation.
Divers
- Y a-t-il le téléphone : n° …………………………
- Y a-t-il une ou des prises de télévision
- Si oui combien : ……1……………………….
- Y a-t-il un récepteur en couleurs installé OUI
- Y a-t-il un magnétoscope En Sus une chaîne hi-fi
Lecteur DVD OUI
- Y a-t-il un lave-linge particulier commun
- Y a-t-il un sèche-linge électrique particulier commun
- Y a-t-il un étendoir à linge OUI
Descriptif du meublé : (plan éventuellement)
- Etat d’entretien général : Agencement des pièces : Pour chaque pièce d’habitation, préciser la surface, le nombre de fenêtres, le nombre de lits à une place, à deux places, leurs dimensions, le mobilier, l’exposition (au nord, au sud, à l’ouest, à l’est) et la vue (sur mer, sur montagne, sur rue, sur cour, etc.), si les pièces sont ou non indépendantes.
Désignation |
1re pièce
Chambre |
2e pièce
Piéce à vivre |
3e pièce
Salle d'eau |
4e pièce
Cuisine |
5e pièce
Entrée |
Surface (env.) |
30 m2 |
15 m2 |
3,5 m2 |
4 m2 |
5 m2 |
Nombre de fenêtres |
2 |
1 |
1 |
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Exposition/Vue |
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Nombre de lits
(1place, 2 places et dimensions) |
1 lit 140X190
1 lit 100X190
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1 lit 90X150 |
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Equipement sanitaire |
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Chauffe Eau 100 L
Douche 90X90
Lavabo
WC
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Evier Bac simple inox, |
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Chauffage |
1 Convecteur 2000W |
1 Convecteur 2000W |
Convecteur 500W |
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| Mobilier |
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Photos
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- Y a-t-il un fer à repasser OUI
une planche à repasser OUI
- Y a-t-il un sèche-cheveux électrique OUI
- Y a-t-il un aspirateur OUI
- Y a-t-il des équipements de loisirs attachés au meublé
Si oui, de quel type : Canne à pêche, Boules, Barque
- Y a-t-il une documentation pratique et touristique
mise à disposition du locataire OUI
- Les animaux domestiques sont-ils acceptés : NON
- Y a-t-il un service quotidien de blanchisserie NON
de ménage NON
Modalités et prix de location
Prix 2010 à la semaine voir page Tarifs et Occupation
Arrivée le samedi 13H
Départ le samedi 12H
- Taxe de séjour
par jour : ……. par personne
-Charges (eau, gaz, électricité, chauffage) : Comprises
- Ménage en fin de séjour : NON compris (prix : 40 €)
- Ménage quotidien : non compris
- Autres suppléments ou services payants :
Table d’hôte , Panier pique nique……. prix sur demande……
- Arrhes : Le 1/2 du prix payables 15 jours aprés réservation
- Acompte montant : ………. payable le :…………
remboursables aux conditions suivantes :
Totalité 45 jours ou plus avant date d'arrivée.
- Solde payable à la remise des clés
- Dépôt de garantie d’un montant de : 300 €….
remboursable aux conditions prévues au contrat de location
